Termes et conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Once de Création, auto-entreprise spécialisée dans l’animation bar à cocktails, le flair bartending et la mise à disposition de bars mobiles pour événements privés ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Devis & Réservation :
Chaque demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours.
La réservation devient définitive uniquement après :
✔ la signature du devis
✔ le paiement d’un acompte de 30 % du montant total TTC
Sans ces deux éléments, aucune date n’est bloquée.
Solde du paiement
Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’événement, avant le début de la prestation, par : virement bancaire, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.
Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
En cas d'annulation par le client a plus de 30 jours de l'événement, l'acompte reste acquis au prestataire.
En cas d'annulation par le client a moins de 30 jours de l'événement, 50 % du montant total reste acquis au prestataire.
En cas d'annulation a moins de 15 jours le monte total de la prestation est dû.
En cas d'annulation du prestataire, l'acompte sera intégralement remboursé.
Une facture d'annulation pourra être transmise sur demande .
Responsabilités & Sécurité
Once de Création s’engage à fournir une prestation conforme, professionnelle et sécurisée.
Toutefois :
-
le client reste seul responsable de la consommation d’alcool par ses invités
-
l’entreprise ne peut être tenue responsable de vols, pertes, dégradations ou incidents indépendants de ses actions
-
le client doit garantir un espace adapté, sécurisé et un accès à l’électricité si nécessaire
Force majeure
En cas d’événement extérieur empêchant la prestation (pandémie, intempéries graves, accident, décès, etc.), aucune pénalité ne pourra être appliquée.
Une solution de report pourra être proposée selon disponibilité.
Matériel mis à disposition
Le matériel reste la propriété de Once de Création.
Toute casse ou dégradation du fait des invités pourra être facturée au client.
Frais de déplacement :
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour du lieu d'exploitation de l'entreprise ( 22400 Saint Alban Bretagne )
0,60 € / km aller-retour ( trajet calculé selon l'itinéraire recommandé par google Maps
Les frais de stationnement éventuels ( parking privé, zone payante, accès restreint...) pourront également être refacturés au client sur justificatif
Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone…) sont uniquement destinées à la gestion commerciale et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Responsabilité et consommation d'alcool
Le prestataire mettra tout en oeuvre pour assurer un service sécurisé et responsable.
Conformément à la législation française et aux règles de sécurité:
Toute personne en état d'ébriété manifeste pourra se voir refuser la consommation d'alcool, sans possibilité de contestation.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des incidents ou dommages résultant d'un comportement inapproprié des invités ou d'une consommation excessive d'alcool.
Le client demeure responsable de toute dégradation matérielle ou nuisance provoquée par ses invités durant la prestation.
Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.